Les comptes de droits et engagements hors bilan « enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de la société en raison de ce que leurs effets sur les dits éléments sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opération ultérieures¹ ».

¹Dendauw et Antoin, Traité de comptabilisation, Edition De Boeck, 2014, page 560.

L’article 26 de l’arrêté PCN prévoit que « Les opérations assorties d'une condition suspensive, sont comptabilisées au titre de droits et d'engagements dans la classe 0 aussi longtemps que la condition est en suspens; elles sont comptabilisées dans les classes 1 à 7 lorsque la condition est réalisée. »

Pour respecter le principe de la comptabilité en partie double, à chaque compte de hors bilan habituellement débiteur est associé un compte de hors bilan habituellement créditeur et inversement. Par convention, les comptes habituellement débiteurs se terminent pas « 0 » et les comptes habituellement créditeurs par « 1 ». Ces comptes de droits et engagements hors bilan n’ont aucun impact budgétaire.

Prenons l’exemple d’un OAA bénéficiant de la garantie du SPRB pour ses différents emprunts. L’OAA bénéficiaire comptabilisera cette garantie reçue sur des comptes de hors bilan au profit de l’entité comptable.

A l’inverse, le SPRB qui se porte garant pour les emprunts contractés par l’OAA bénéficiaire de la garantie comptabilisera cette garantie octroyée sur des comptes de hors bilan à charge de l’entité comptable.

NB : L'écriture comptable utilise le type de pièce "SA" de SAP. 

Il est prévu, dans le hors bilan du plan comptable normalisé (PCN), des rubriques relatives à l’encours des engagements budgétaires allant de 080 à 089.

Dès lors, une fois que l’encours des engagements est déterminé dans l’annexe au compte d’exécution du budget (Annexe au CEB), il y a lieu de le détailler par code économique, de calculer le total par code économique et de reporter ces totaux dans la rubrique adéquate du hors bilan.

Soit un total d’encours de 1.000 pour le code économique « 1211 » et un total de 500 pour le code économique « 3000 ». L’écriture ci-dessous sera comptabilisée :

Pour la transposition des soldes des comptes de hors bilan figurant dans SAP dans le modèle « Hors bilan » (voir fiche « Manuel_confection_compte_général »), il faut uniquement reporter dans ce modèle les montants positifs, soit le solde des comptes PCMN se terminant par « 0 » et non les sous-totaux par PCN. Autrement, il n’y aurait rien à compléter dans le modèle car ces sous-totaux sont toujours à zéro pour le hors bilan.

Exemple de comptes HB au profit de l’entité comptable:

Le montant à reporter dans le compte 030 du reporting s’élève à 100.000€

Exemple de comptes HB à charge de l’entité comptable:

Le montant à reporter dans le compte 081 du reporting s’élève à 55.000€